Termes et Conditions

TERMES & CONDITIONS

Conditions générales de ventes

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web verlaine-et-rimbaud.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par la société Verlaine & Rimbaud dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
Рpr̩sentation compl̬te des caract̩ristiques essentielles des biens propos̩s
Рindication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas ̩ch̩ant, des frais de livraison
– indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution
– L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française et anglaise. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 2: Entr̩e en vigueur Рdur̩e

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits par la société Verlaine & Rimbaud.

 

Article 3 : Signature électronique

Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

Article 4 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

Article 5 : Informations sur les produits

5-a : La société Verlaine & Rimbaud présente sur son site web les produits à vendre avec toutes les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
5-b : Les offres présentées par la société Verlaine & Rimbaud ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 6 : Prix

Les tarifs indiqués sur la boutique en ligne de Verlaine & Rimbaud s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Lorsque le client valide la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est conclue. Si le prix d’un article commandé baisse par la suite, nous ne pourrons en aucun cas dédommager le client conformément au droit commercial. Nous ne pourrons pas, non plus réclamer au client un tarif plus élevé, si les prix venaient à augmenter. Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 7 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose des techniques les plus sécurisées existant actuellement. Le consommateur garantit à la société Verlaine & Rimbaud qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Verlaine & Rimbaud se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Verlaine & Rimbaud se réserve le droit de poursuivre en justice tout fraudeur. La société Verlaine & Rimbaud se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Article 8 : Produit

Nous n’acceptons pas les retours étant donné que :
– Chacun de nos produits est minutieusement examiné avant chaque envoie. Nous n’enverrons jamais un produit avec un défaut.
РDe plus, les tailles et mensurations des mannequins sont explicitement indiqu̩es dans la description de chaque produit.
– Dans la présentation de chaque produit, une table des mesures très précise est disponible et permet à chaque client de connaitre les dimensions exactes des produits.

 

Article 9 : Modalités de livraison

Le mode d’expédition standard est l’envoi par transporteur Mondial Relay ou la Poste, directement à domicile ou en point relais. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra d’être informé sur la livraison de votre colis. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons en priorité avec la société de transport Mondial Relay afin de réduire les couts de transport que nos clients doivent payer. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez rapidement un mail vous en informant.
Les frais d’expédition sont ainsi réduits au minimum afin d’éviter à nos clients de payer des frais de livraison trop élevés. C’est pourquoi nous utilisons dans la majorité des cas la livraison en point relais, bien moins cher pour nos clients. Les points relais choisi seront toujours situés, dans la mesure du possible, le plus proche de votre adresse de livraison. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande dans le monde entier tant qu’un service postal existe. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, dans un délai d’une semaine. En cas
de non réclamation du paquet envoyé, le colis sera immédiatement renvoyé à nos bureaux après 3 semaines. Le consommateur dispose alors de 3 méthodes pour récupérer son colis. Premièrement venir le chercher directement à nos bureaux à Paris. Deuxièmement passer une autre commande sur le site, commande à laquelle nous rajouterons
l’ancien produit retourné. Troisièmement envoyer un chèque de 4,50 Euros pour payer les frais de réexpédition. Passé un délai de 6 mois sans nouvelle de l’acheteur, la commande sera considérée comme perdu et aucun remboursement ne
sera possible.

 

Article 10 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (retard, avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

 

Article 11 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Verlaine & Rimbaud pour obtenir une solution amiable.

 

Article 12 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et seront communiquées uniquement aux partenaires contractuels de la société Verlaine & Rimbaud intervenant dans le cadre de l’exécution et de la livraison de cette commande.